Outils et bons coups

Répertoire des ressources sur Montmagny et L’Islet

Les camps de jour – enfants, adolescents et jeunes adultes ayant des handicaps et des besoins particuliers – été 2024 – secteur Lévis

Le testament adapté à la réalité d’un héritier à besoins particuliers – L’Accompagnateur

Obligations légales d’un OBNL en matière de conservation de documents –  ROPHRCA

Mieux connaitre les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : portrait annuel : édition 2023 -OPHQ

Plan d’actions, politiques et lois

Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024/2029

Mémoire commun pour des besoins réels

Politique – cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute personne en situation de vulnérabilité – MSSS

Politique nationale pour les personnes proches aidantes – Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d’engagement – MSSS

Politique d’hébergement et de soins de longue durée – Des milieux de vie qui nous ressemble – MSSS

Projet de loi n° 57 – Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal – Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec

Plan d’action visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées – Ville de Saint-Georges

Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées -Tribunal administratif du logement

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 BILAN 2022-2023 -MSSS

Plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec – COPHAN

Règle de soins nationale – loi-90 (articles 39.7 et 39.8 du Code des professions) – MSSS

Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – CROC-AT

Régime Canadien de Soins Dentaires RCSD 

Mesures fiscales spécifiques aux personnes handicapées, à leurs familles et leurs proches

Programmes et services à l’intention des personnes handicapées – Revenu Québec

Renseignements fiscaux pour les personnes handicapées – Revenu Canada

Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées

Programmes, mesures et services pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches

Projet pilote: un service simple et rapide pour faire vos impôts!